Le commerce électronique aussi appelé vente à distance (VAD) est au meme titre que la vente par correspondance (VPC) soumis aux règles du Code de la Consommation qui définit clairement les droits du consommateur.
Le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en VPC. Il est tenu d'afficher sur le site de sa boutique plusieures informations obligatoires
Une fois l'achat réalisé, le vendeur doit confirmer à son client l'acte d'achat, par un moyen à sa disposition (email, courrier). Cette confirmation doit contenir tout les éléments relatifs aux achats effectués. Si cette obligation n'est pas respectée, le droit de rétractation est porté à trois mois.
Le droit de rétractation dans le commerce à distance :
Le droit de rétractation dit aussi de renonciation offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégrale doit alors intervenir dans un délai de 30 jours.
Barbecue haut de gamme: Weber et Viking - 19-06-2007 Barbecue Weber et barbecues Viking sur 123barbecue.com, le spécialiste des barbecues haut de gamme. Retrouvez sur le site toutes les offres de bbq à gaz, à charbon, électriques ... Numéro Vert - Devis Gratuit Commentaires (0) : Voir - Rédiger
Bottes d'équitation - 21-11-2006 Bottes d'équitation - PALE vous propose sa gamme de bottes d'équitation, bottines, mini-chaps, botte cavalière, botte d'équitation d'hiver ... Commentaires (0) : Voir - Rédiger
Boutique Paradize Island - Plantes et Graines rares - 23-04-2007 Paradize Island vous propose un large choix de plantes et graines exotiques, tropicales et rares.Venez découvrir notre sélection de Plumeria, Hoya, Adenium et plantes botaniques ornementales, culinaires et rares. Commentaires (0) : Voir - Rédiger
Fete meres - 15-12-2006 Cadeaux fêtes des mères. Une sélection de cadeau femme, bijoux, fantaisie. cadeau femme. Choix de cadeaux pour maman, pour la fete des meres, pour femme. Commentaires (0) : Voir - Rédiger
Jeux de société - 16-11-2006 Jeu enfant - Differents jeux pour enfants de 2 a 12 ans, jeux de societe, cadeaux enfants, jeux de construction, puzzle, casse-tête, cartes ... Commentaires (0) : Voir - Rédiger
Kakemonos - 22-03-2007 Kakémono, votre image suspendue en recto seul ou en reto-verso. Ateliers Volume conçoit des kakemonos pour la décoration des stands. Commentaires (0) : Voir - Rédiger
La carterie nature - 01-06-2006 Insertion végétale dans toute la carterie : herbier cadeau pour les mairies, marque page à votre prénom, faire-part de naissance, carte de vœux, carte de visite, … Commentaires (0) : Voir - Rédiger
Stand pliable - 21-09-2006 Stands d'exposition TOTEM. Retrouvez tous nos supports d'expo, stand parapluie, stand portable, pliable au désign novateur. TOTEM, fabricant de stands. Commentaires (0) : Voir - Rédiger
